Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, à compter du 31 décembre 2024 :
M. Alexandre JEAN, chef de cabinet ;
M. Paul-Alexandre SALA, conseiller parlementaire et territoires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2025.
Véronique Louwagie