Article 1 JORFARTI000050960078
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2025
NatureDécret
Signé le8 janvier 2025
Publié le9 janvier 2025
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMX2500197D
IdentifiantJORFTEXT000050960068
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050960079
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense.
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L612-8
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