Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées,
Décrète :
Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation du ministre des armées, des affaires relatives à la mémoire et aux anciens combattants que celui-ci lui confie.
Elle accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées ou dont il dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, reçoit délégation du ministre des armées et des anciens combattants pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Le Premier ministre, le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre des armées, Sébastien Lecornu La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, Patricia Mirallès
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.