Article 1 JORFARTI000050853466
M. Julien AUTRET est nommé directeur du cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 décembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2024
Publié le28 décembre 2024
PublicationJORF n°0307 du 28 décembre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2435267A
IdentifiantJORFTEXT000050853461
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement.
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050853467
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2024.
Patrick Mignola
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