Article 1 LEGIARTI000050862540
1. M. Julien AUTRET est nommé directeur du cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 décembre 2024.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2024
Publié le28 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2435267A
IdentifiantLEGITEXT000050862535
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement.
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050862541
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2024.
Patrick Mignola
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2024).