Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 2024
Publié le28 décembre 2024
PublicationJORF n°0307 du 28 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2435125A
IdentifiantJORFTEXT000050853256
RéférenceArrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères), JO du 28 décembre 2024, NOR EAEC2435125ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050853261

Délégation est donnée à :

- M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ; - Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ; - M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ; - Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,

à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000050853263

Délégation est donnée à :

- M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; - M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ; - Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000050853264

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2024.

Jean-Noël Barrot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050853256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).