Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 2024
Publié le1er janvier 2025
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2435255A
IdentifiantJORFTEXT000050935496
RéférenceArrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, JO du 1er janvier 2025, NOR TSSC2435255ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050935501

M. Vincent REYMOND est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, à compter du 24 décembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050935502

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2024.

Charlotte Parmentier-Lecocq

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050935496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).