Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 2024
Publié le27 décembre 2024
PublicationJORF n°0306 du 27 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2435161A
IdentifiantJORFTEXT000050842395
RéférenceArrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets), JO du 27 décembre 2024, NOR INTK2435161ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050842400

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :

Mme Axelle CHUNG TO SANG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ;

Mme Ihsane FRANCOIS, attachée d'administration, cheffe de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;

Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;

Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;

M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;

Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;

M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;

Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire ;

M. Gabriel SOARES, apprenti, gestionnaire.

Article 2 JORFARTI000050842401

La délégation de signature porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ; - les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ; - les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3 JORFARTI000050842402

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2024.

Bruno Retailleau

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