Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 2024
Publié le28 décembre 2024
PublicationJORF n°0307 du 28 décembre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2435136A
IdentifiantJORFTEXT000050853124
RéférenceArrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet), JO du 28 décembre 2024, NOR MICA2435136ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050853128

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Florence Barrès, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet ;

Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques ;

Mme Isabelle Benvenuto, attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000050853129

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2024.

Rachida Dati

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050853124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).