Article 1 JORFARTI000050874137
M. Martin BONNE est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à compter du 24 décembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
PublicationJORF n°0309 du 31 décembre 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2435246A
IdentifiantJORFTEXT000050874132
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050874138
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2024.
Catherine Vautrin