Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 2025
Publié le3 septembre 2025
PublicationJORF n°0204 du 3 septembre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2524157A
IdentifiantJORFTEXT000052180706
RéférenceArrêté du 28 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, JO du 3 septembre 2025, NOR TSSC2524157ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052180712

Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à compter du 8 septembre 2025.

Article 2 JORFARTI000052180713

M. Paul BAZIN est nommé directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à compter de la même date.

Article 3 JORFARTI000052180714

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Catherine Vautrin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052180706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).