Article 1 JORFARTI000050960443
M. Danyl AFSOUD est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 6 janvier 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2025
Publié le9 janvier 2025
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2500065A
IdentifiantJORFTEXT000050960438
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050960444
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2025.
François Rebsamen