Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 2025
Publié le9 janvier 2025
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2500322A
IdentifiantJORFTEXT000050960492
RéférenceArrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, JO du 9 janvier 2025, NOR EAEC2500322ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050960497

M. Thierry PEYROUX est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à compter du 3 janvier 2025.

Article 2 JORFARTI000050960498

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2025.

Benjamin Haddad

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050960492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).