Article 1 JORFARTI000050971142
Mme Juliette MERLOT est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 8 janvier 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2025
Publié le14 janvier 2025
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2500228A
IdentifiantJORFTEXT000050971137
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050971143
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2025.
Philippe Tabarot