Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 2025
Publié le17 janvier 2025
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2025
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMC2501131A
IdentifiantJORFTEXT000050989290
RéférenceArrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer, JO du 17 janvier 2025, NOR MOMC2501131ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050989295

Est nommée au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer :

Mme Rachel CHANE-SEE-CHU, conseillère en charge de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, à compter du 10 janvier 2025.

Article 2 JORFARTI000050989296

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Manuel Valls

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050989290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).