Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 2025
Publié le11 janvier 2025
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2500446A
IdentifiantJORFTEXT000050966450
RéférenceArrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, JO du 11 janvier 2025, NOR TSSC2500446ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050966455

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap :

Mme Marion FAUVET, conseillère soutien aux aidants et société inclusive, à compter du 24 décembre 2024 ;

M. Louis COSTA de BEAUREGARD, conseiller grand âge et bien vieillir, à compter du 3 janvier 2025.

Article 2 JORFARTI000050966456

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2025.

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050966450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).