Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 2025
Publié le12 avril 2025
PublicationJORF n°0088 du 12 avril 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2510572A
IdentifiantJORFTEXT000051453011
RéférenceArrêté du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, JO du 12 avril 2025, NOR TSSC2510572ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051453017

Il est mis fin, à compter du 14 avril 2025, aux fonctions de Mme Marion FAUVET, conseillère soutien aux aidants et société inclusive au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap.

Article 2 JORFARTI000051453018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Charlotte Parmentier-Lecocq

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051453011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).