Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
PublicationJORF n°0309 du 31 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2435224A
IdentifiantJORFTEXT000050874171
RéférenceArrêté du 27 décembre 2024 portant nomination (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité), JO du 31 décembre 2024, NOR ATDC2435224ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050874176

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, à compter du 24 décembre 2024 :

Mme Cécile DINDAR, directrice du cabinet ;

M. Hadrien COISNE, chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre.

Article 2 JORFARTI000050874177

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

Françoise Gatel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050874171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).