Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2025
Publié le14 janvier 2025
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2500717A
IdentifiantJORFTEXT000050971016
RéférenceArrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), JO du 14 janvier 2025, NOR ATDC2500717ALégifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050971020

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que des cabinets des ministres et des ministres déléguées.

Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, Mme Annick Miabouna, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que des cabinets des ministres et des ministres déléguées.

Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Jade Rozenkranc, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que des cabinets des ministres et des ministres déléguées.

Article 2 JORFARTI000050971021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2025.

François Rebsamen

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050971016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).