Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 2025
Publié le9 janvier 2025
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2500124A
IdentifiantJORFTEXT000050960445
RéférenceArrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, JO du 9 janvier 2025, NOR ATDC2500124ALégifrance →

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050960450

Sont nommés au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 24 décembre 2024 :

Mme Joséphine CLERF, conseillère parlementaire ;

M. Paul GIOVACHINI, conseiller mobilités routières et actives, ports et transport fluvial.

Article 2 JORFARTI000050960451

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2025.

Philippe Tabarot

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050960445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).