Article 1 JORFARTI000050874105
Est nommé au cabinet du ministre :
M. Jason GRAINDEPICE, conseiller spécial, en charge des questions institutionnelles, politiques et parlementaires, à compter du 24 décembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
PublicationJORF n°0309 du 31 décembre 2024
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMC2435274A
IdentifiantJORFTEXT000050874100
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050874106
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2024.
Manuel Valls