Article 1 JORFARTI000050966404
Mme Fanny MICHAUD est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 7 janvier 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2025
Publié le11 janvier 2025
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2500685A
IdentifiantJORFTEXT000050966399
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050966405
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2025.
Patrick Mignola
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