Article 1 LEGIARTI000050967381
1. Mme Fanny MICHAUD est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 7 janvier 2025.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2025
Publié le11 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2500685A
IdentifiantLEGITEXT000050967376
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050967382
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2025.
Patrick Mignola
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2025).