Arrêté du 8 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 8 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000050967381

Texte parentLEGITEXT000050967376

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2025 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. Mme Fanny MICHAUD est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 7 janvier 2025.

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