Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 2025
Publié le14 janvier 2025
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2500603A
IdentifiantJORFTEXT000050971158
RéférenceArrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, JO du 14 janvier 2025, NOR ATDC2500603ALégifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050971163

M. Jérôme BARBOT est nommé conseiller technique chargé des compétences, de la décentralisation et de l'évolution institutionnelle de la Corse au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 6 janvier 2025.

Article 2 JORFARTI000050971164

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2025.

François Rebsamen

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050971158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).