Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 2025
Publié le18 janvier 2025
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2501199A
IdentifiantJORFTEXT000050998396
RéférenceArrêté du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées, JO du 18 janvier 2025, NOR ARMM2501199ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050998402

Il est mis fin, à compter du 13 janvier 2025, aux fonctions de Mme Barbara FRUGIER, conseillère spéciale au cabinet du ministre des armées.

Article 2 JORFARTI000050998403

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2025.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050998396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).