Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Adrien PASCAL est nommé conseiller Europe, compétitivité et régulation du numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à compter du 13 janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2025.
Clara Chappaz