Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 2025
Publié le17 janvier 2025
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2501083A
IdentifiantJORFTEXT000050989416
RéférenceArrêté du 15 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, JO du 17 janvier 2025, NOR EAEC2501083ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050989421

Il est mis fin aux fonctions de Mme Adélaïde DEWAVRIN, conseillère chargée des affaires économiques et de la décarbonation, à compter du 20 janvier 2025.

Article 2 JORFARTI000050989422

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Benjamin Haddad

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050989416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).