La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050997914
Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet adjointe, et à Mme Joëlle HELENON, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000050997916
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
Astrid Panosyan-Bouvet
Textes cités liens · DILA3