Article 1 JORFARTI000052222247
A l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé, le plafond mensuel de « 971 € » est remplacé par un plafond mensuel de « 1 262 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2025
Publié le10 septembre 2025
PublicationJORF n°0210 du 10 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2511692A
IdentifiantJORFTEXT000052222244
Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2001 modifié fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052222249
A l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé, les taux « 18 € » et « 45 € » sont remplacés respectivement par les taux « 21 € » et « 57 € ».
Article 3 JORFARTI000052222251
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 4 JORFARTI000052222252
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.