Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2025
Publié le12 septembre 2025
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2525396A
IdentifiantJORFTEXT000052235118
RéférenceArrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours, JO du 12 septembre 2025, NOR INTE2525396ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à la l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) le 5 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052235125

L'annexe 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000052235127

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000052235129

ANNEXE

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom

Département d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Instance nationale

75

X

X

X

X

X

X

France

Ugsel Guyane

973

X

X

X

X

971,972,973.

Ugsel Martinique

972

X

X

X

X

971,972,973.

Ugsel Auvergne-Rhône-Alpes

38

X

X

X

X

01,03,07,15,26,38,42,43,63,69,73,74.

Ugsel Franche-Comté

25

X

X

X

X

21,25,39,58,70,71,89,90.

Ugsel Bretagne

22

X

X

X

X

22,29,35,56.

Ugsel Centre-Val de Loire

41

X

X

X

X

18,28,36,37,41,45.

Ugsel Grand Est

67

X

X

X

X

08,10,51,52,54,55,57,67,68,88.

Ugsel Hauts-de-France

62

X

X

X

X

02,59,60,62,80.

Ugsel Ile-de-France

78

X

X

X

X

75,77,78,91,92,93,94,95.

Ugsel Normandie

14

X

X

X

X

14,27,50,61,76.

Ugsel Nouvelle-Aquitaine

33

X

X

X

X

16,17,19,23,24,33,40,47,64,79,86,87.

Ugsel Occitanie

31

X

X

X

X

09,11,12,30,31,32,34,46,48,65,66,81,82.

Ugsel Pays de la Loire

49

X

X

X

X

44,49,53,72,85.

Ugsel Provence-Alpes-Côte d'Azur

13

X

X

X

X

04,05,06,13,83,84.

Fait le 10 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, G. Jeffroy

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

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