Article 1 LEGIARTI000052235632
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2025
Publié le12 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2525396A
IdentifiantLEGITEXT000052235624
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à la l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) le 5 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052235634
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052235636
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2025 : art. null
Fait le 10 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, G. Jeffroy
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 2025).