Journal officiel · Décision

Décision du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 septembre 2025
Publié le13 septembre 2025
PublicationJORF n°0213 du 13 septembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2525522S
IdentifiantJORFTEXT000052238776
RéférenceDécision du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (Haut-Commissariat à la stratégie et au plan), JO du 13 septembre 2025, NOR PRMX2525522SLégifrance →

Le haut-commissaire à la stratégie et au plan,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ;

Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination du haut-commissaire à la stratégie et au plan M. BEAUNE (Clément),

Décide :

Article 1 JORFARTI000052238780

En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire à la stratégie et au plan et du chef de service, adjoint au haut-commissaire à la stratégie et au plan, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Clément TONON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur général.

Article 2 JORFARTI000052238781

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, et à Mme Karine VIDAL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines.

Article 3 JORFARTI000052238782

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

C. Beaune

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052238776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).