Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2025
Publié le14 septembre 2025
PublicationJORF n°0214 du 14 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2525156A
IdentifiantJORFTEXT000052239565
RéférenceArrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, JO du 14 septembre 2025, NOR MICC2525156ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Tropez approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Annonciade » en « L'Annonciade, musée d'art moderne de Saint-Tropez » en date du 30 juin 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Hyères approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « La Banque, musée des Cultures et du Paysage » en date du 19 novembre 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052239567

L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Var, commune de Saint-Tropez, les mots : « Musée de l'Annonciade » sont remplacés par les mots : « L'Annonciade, musée d'art moderne de Saint-Tropez » ;

2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Var, commune d'Hyères, les mots : « Musée municipal » sont remplacés par les mots : « La Banque, musée des Cultures et du Paysage ».

Article 2 JORFARTI000052239568

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052239565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).