Article 1 LEGIARTI000052240367
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2025
Publié le14 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2525156A
IdentifiantLEGITEXT000052240365
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Tropez approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Annonciade » en « L'Annonciade, musée d'art moderne de Saint-Tropez » en date du 30 juin 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Hyères approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « La Banque, musée des Cultures et du Paysage » en date du 19 novembre 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052240369
1. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 2025).