1. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.
TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052240369
Texte parentLEGITEXT000052240365
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