Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2025
Publié le19 septembre 2025
PublicationJORF n°0218 du 19 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2525931A
IdentifiantJORFTEXT000052260200
RéférenceArrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées, JO du 19 septembre 2025, NOR ARMH2525931ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 août 2022 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052260211

L'article 8 de l'arrêté du 5 mai 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-L'épreuve orale d'admission se déroule à Lyon, à compter du 22 septembre 2025. »

Article 2 JORFARTI000052260213

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du recrutement et de l'accompagnement professionnel, A. Collin

Textes cités liens · DILA10

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052260200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).