Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2025
Publié le19 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2525931A
IdentifiantLEGITEXT000052260971
RéférenceArrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 août 2022 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052260982

A modifié :

  • Arrêté du 5 mai 2025 : art. 8

Article 2 LEGIARTI000052260984

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du recrutement et de l'accompagnement professionnel, A. Collin

Textes cités liens · DILA10

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052260971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.