Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052260239
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats au concours externe titulaires d'un doctorat peuvent, à l'appui de ce rapport, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche ayant conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils joignent au rapport une fiche individuelle de renseignement, selon un modèle mis à la disposition des candidats dans l'application informatique d'inscription au concours. » ;
2° Au huitième alinéa du II :
a) Le mot : « est » est remplacé par les mots : « et la fiche individuelle de renseignement complétée par les titulaires du diplôme de doctorat sont » ;
b) Les mots : « jury par le » sont supprimés ;
c) Les mots : « après l'établissement de la liste d'admissibilité » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000052260241
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2025.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
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