Article 1 LEGIARTI000052260902
A modifié :
- Arrêté du 3 octobre 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2025
Publié le19 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOH2516458A
IdentifiantLEGITEXT000052260897
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052260904
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2025.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2025).