Arrêté du 29 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052260902
Texte parentLEGITEXT000052260897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après le septième alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « Les candidats au concours externe titulaires d'un doctorat peuvent, à l'appui de ce rapport, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche ayant conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils joignent au rapport une fiche individuelle de renseignement, selon un modèle mis à la disposition des candidats dans l'application informatique d'inscription au concours. » ;

4. 2° Au huitième alinéa du II :

5. a) Le mot : « est » est remplacé par les mots : « et la fiche individuelle de renseignement complétée par les titulaires du diplôme de doctorat sont » ;

6. b) Les mots : « jury par le » sont supprimés ;

7. c) Les mots : « après l'établissement de la liste d'admissibilité » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 octobre 2011 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052260902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.