Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 2025
Publié le20 septembre 2025
PublicationJORF n°0219 du 20 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2526078A
IdentifiantJORFTEXT000052262849
RéférenceArrêté du 19 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, JO du 20 septembre 2025, NOR EAEC2526078ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052262853

Il est mis fin aux fonctions de M. Yanis SICRE, conseiller spécial chargé des relations avec les parlementaires et les élus, à compter du 21 septembre 2025.

Article 2 JORFARTI000052262854

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2025.

Laurent Saint-Martin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052262849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).