Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Article 1 JORFARTI000052263563

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé, après les mots : « postes de travail », est inséré le mot : « permanents ».

Article 2 JORFARTI000052263565

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « la convention d'emprise prévue à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « le règlement santé et sécurité au travail d'emprise prévu à l'article 8-1 » ;

2° Au cinquième alinéa, après les mots : « les entreprises extérieures », sont insérés les mots : « telles que définies par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé et ».

Article 3 JORFARTI000052263567

Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « les services compétents, » est inséré le mot : « d'».

Article 4 JORFARTI000052263569

Après le quatrième alinéa de l'article 7 du même arrêté, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-selon les différents scénarios envisagés, la liste des postes de travail à maintenir, sur ordre du commandant d'ouvrage, en cas d'activation du plan d'évacuation mentionné à l'article 6 ; «-les consignes applicables en cas d'intervention d'entreprise extérieure ; «-les consignes applicables en cas d'intervention de personnel civil ou militaire non affecté de manière permanente dans l'ouvrage et relevant de l'autorité d'un chef d'organisme disposant de personnel présent de manière permanente dans l'ouvrage ; ».

Article 5 JORFARTI000052263571

A l'article 11 du même arrêté, les mots : «, telles que définies par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, » sont supprimés.

Article 6 JORFARTI000052263573

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 7 JORFARTI000052263575

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.