Article 1 LEGIARTI000052264190
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2025
Publié le21 septembre 2025
Articles7 articles en vigueur
NORARMH2526036A
IdentifiantLEGITEXT000052264188
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations ;
Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 26 juin 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052264192
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000052264194
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000052264196
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000052264198
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000052264200
1. L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 28 janvier 2021
4. Art. Annexe
Article 7 LEGIARTI000052264202
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.
Fait le 17 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2025).