Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052264192
Texte parentLEGITEXT000052264188
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « la convention d'emprise prévue à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « le règlement santé et sécurité au travail d'emprise prévu à l'article 8-1 » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, après les mots : « les entreprises extérieures », sont insérés les mots : « telles que définies par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.