Article en vigueur depuis le 22 septembre 2025.
1. L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 28 janvier 2021
4. Art. Annexe
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