Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052264196
Texte parentLEGITEXT000052264188
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 7 du même arrêté, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
2. «-selon les différents scénarios envisagés, la liste des postes de travail à maintenir, sur ordre du commandant d'ouvrage, en cas d'activation du plan d'évacuation mentionné à l'article 6 ;
«-les consignes applicables en cas d'intervention d'entreprise extérieure ;
«-les consignes applicables en cas d'intervention de personnel civil ou militaire non affecté de manière permanente dans l'ouvrage et relevant de l'autorité d'un chef d'organisme disposant de personnel présent de manière permanente dans l'ouvrage ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 7
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