La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme PERES (Naomi) ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture,
Décide :
Article 1 JORFARTI000052263592
I. - Dans la limite de ses attributions en tant que directeur de projet, adjoint à la directrice générale, chargé de la démocratie culturelle et des territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
M. Bertrand Munin, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de projet, adjoint à la directrice générale.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des pratiques culturelles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Virginia Goltman-Rekow, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des temps de la vie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Isabelle Jacquot-Marchand, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, cheffe de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau.
Article 2 JORFARTI000052263593
Dans la limite des attributions de la délégation aux territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Elise Herrmann, administratrice de l'Etat, cheffe de délégation.
Article 3 JORFARTI000052263594
Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, à :
Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur.
Article 4 JORFARTI000052263595
Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département.
Article 5 JORFARTI000052263596
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2025.
N. Peres
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