Journal officiel · Décret

Décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme PERES (Naomi)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 2025
Publié le4 septembre 2025
PublicationJORF n°0205 du 4 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2523213D
IdentifiantJORFTEXT000052185033
RéférenceDécret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme PERES (Naomi), JO du 4 septembre 2025, NOR MICB2523213DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 6 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052185039

Mme Naomi PERES, agente contractuelle, est nommée directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Article 2 JORFARTI000052185040

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la culture, Rachida Dati

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Cité par 4 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052185033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).