La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme PERES (Naomi) ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture ;
Vu la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche),
Décide :
Article 1 JORFARTI000053728290
L'article 1er de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
2° Les II et III sont renumérotés I et II ;
3° Le IV est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
« M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau. »
Article 2 JORFARTI000053728291
A l'article 2 de la même décision, les mots : « Mme Elise Herrmann » sont remplacés par les mots : « Mme Angélique Juillet ».
Article 3 JORFARTI000053728292
A l'article 3 de la même décision, après les mots : « à l'exclusion des décrets et des marchés publics », sont insérés les mots : « de plus de 90 000 euros hors taxe ».
Article 4 JORFARTI000053728293
L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département ;
« Mme Françoise Beylard, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département des affaires générales.
« II. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« Mme Gaëlle Mege, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
« M. Paul Mattiuzzo, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
« M. Sébastien Conan, agent contractuel, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire. »
Article 5 JORFARTI000053728294
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2026.
N. Peres
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